Vos Conditions Générales de Vente
Préambule

Le site est la propriété de la Société Civile du Château Rayne Vigneau en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires.
SC au capital de 9 417 150 euros - RCS Bordeaux 312 169 964 Siège social : Le Vigneau – 33210 BOMMES

I - Acceptation des conditions
II - Produits et prix de nos produits
III - Commande
IV - Cartes Cadeaux
V - Modalités de paiement
VI - Livraison
VII - Satisfait ou remboursé
VIII - Protection de la vie privée et fichiers électroniques
IX - Litiges
X - Informations légales

 

I - Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le Château Rayne Vigneau et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

 

II - Produits et prix de nos produits

Les prix indiqués sur notre site doivent s'entendre en euros toutes taxes comprises.
Les prix sont garantis dans la limite des stocks disponibles et susceptibles d'être modifiés à tout moment sans préavis.

Les produits vous seront facturés sur la base des tarifs de l'offre commerciale ou des promotions en vigueur au moment de la validation de votre commande.
Attention : les prix, cadeaux, promotions et offres spéciales figurant sur notre site ont une validité limitée.

En cas de rupture de stock sur le cadeau actuel, un autre cadeau d'une valeur équivalente vous sera envoyé.

Les frais de port pour les commandes de vin sont les suivants :

Frais d'envoi en € TTC (par cartons/caisses de 6 bouteilles de 75cl)
Quantité
1
2
3 Ă  4
5 Ă  6
7 Ă  8
9 Ă  10
11 Ă  12
France MĂ©tropolitaine
11,00
14,00
18,00
23,00
28,00
34,00
40,00
Corse
45,50
45,50
59,00
75,00
84,00
93,00
101,00

 

 

 

 

 

Pour les quantités inférieures à 6 bouteilles, ou pour les coffrets de moins de 6 bouteilles, la participation minimale aux frais de port est de 11€ pour la France Métropolitaine, et 45,50€ pour la Corse.

Au-delà de ces quantités et pour les expéditions vers l’étranger, nous consulter.

 

III- Commande

Toutes les commandes passées sur la boutique en ligne du Château Rayne Vigneau sont destinées à l'usage personnel des clients. Les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. Le Château Rayne Vigneau se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Le Château Rayne Vigneau confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse email que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Le Château Rayne Vigneau se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Vous pouvez passer commande 7 jours sur 7 sur notre site Internet www.raynevigneau.fr.
Vous avez la possibilité, avant de valider définitivement votre commande, de revenir aux pages précédentes, de corriger et de modifier votre commande avant de confirmer celle-ci.

Pour consulter le suivi de votre commande, vous pouvez consulter la page « Mon compte » de notre site ou contacter notre service clientèle au 05 56 76 61 63 du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h. Toute commande est sujette à notre acceptation et livrable dans la limite des stocks disponibles, exclusivement à destination de la France métropolitaine et de la Corse.

Les produits vous seront facturés sur la base des tarifs de l’offre commerciale ou des promotions en vigueur au moment de la validation de votre commande. Nous nous réservons le droit de refuser toute commande conformément aux dispositions de l’article L. 122-1 du Code de la consommation et de procéder à son remboursement, et ce, nonobstant toute confirmation qui aurait été éventuellement émise.

En cas d'erreur de saisie, d'impression ou de calcul laissant apparaître un prix nettement inférieur au prix normalement pratiqué et nonobstant tout accusé de réception de commande automatiquement reçu, le Client se verra appliquer le prix le plus bas, sauf si ce prix est manifestement dérisoire, c'est à dire sans rapport avec la valeur réelle du produit commandé. Dans ce cas, la commande, même si elle a fait l'objet d'une confirmation automatique par le Vendeur, sera annulée. Le Client sera informé dans les meilleurs délais afin qu'il puisse, s'il le souhaite, repasser une commande.

Certains millésimes rencontrent un énorme succès, entraînant des ruptures de stocks. Dans l'objectif de vous satisfaire au mieux, nous pouvons être amenés à vous proposer un autre millésime du même vin, ou à vous en proposer le remboursement.

Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les produits que nous proposons sur notre site peuvent passer commande. Les commandes de professionnels ne sont pas acceptées (exception faite des cadeaux d’entreprise).

 

IV - Cartes Cadeaux

Les cartes cadeaux vendues sur le site www.raynevigneau.fr sont nominatives et incessibles. Elles sont livrables à l’adresse de votre choix sans frais de port.

La durée de validité des cartes cadeaux est de 1 an à compter de leur date d’émission. Elles peuvent être utilisées sans rendez-vous durant les jours et heures d’ouverture du Château consultables ici

Les cartes cadeaux donnent droit à des visites-dégustations. Les enfants accompagnant les adultes bénéficient de la visite gratuite mais la dégustation est réservée aux personnes de plus de 18 ans.

L’acheteur d’une carte cadeau bénéficie de la possibilité d’exercer son droit de rétractation dans un délai de 14 jours. Il devra dans ce cas renvoyer l’invitation et sera remboursé sous 8 jours.

En dehors du droit de rétractation, les cartes cadeaux ne sont ni échangeables, ni remboursables. Le choix de la date de visite et de dégustation est laissé libre au client. Le Château décline toute responsabilité concernant les conditions météorologiques lors de la visite, qui ne peuvent donner lieu ni à une ristourne, ni à un remboursement.

 

V - Modalités de paiement

Vous pouvez régler vos achats Internet directement en ligne sur notre site www.raynevigneau.fr par carte bancaire (CB, Visa et Eurocard/Mastercard autorisées).

Si vous souhaitez régler par chèque bancaire (français, libellé en euros), vous devez l'envoyer sous 10 jours francs maximum à Château Rayne Vigneau – Service clients – 33210 BOMMES.
Au-delà de ce délai, votre commande sera annulée, et les articles pourront être attribués à un autre client.

Vous pouvez régler en 3 FOIS SANS FRAIS par carte bancaire lorsque votre commande est supérieure à 90 euros et ne dépasse pas 1000 euros, sous réserve d'acceptation par nos services. Votre première mensualité sera débitée lors de la validation de votre commande. Les 2 autres à 30 et 60 jours. Attention la date de validité de votre carte doit être supérieure ou égale à 3 mois.

Pour l’étranger, seuls les règlements en 1 fois sont acceptés, par carte bancaire exclusivement (CB, Visa et Eurocard/Mastercard autorisées). Aucun chèque émis hors de France ne pourra être accepté.

De convention expresse et sauf report sollicité à temps et accordé par nous, le défaut de paiement de nos fournitures entraînera :

1) l'exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues, quel que soit le mode de règlement prévu.
2) l'exigibilité, à titre de dommages et intérêts et de clause pénale d'une indemnité égale à 15% des sommes dues, outre les intérêts légaux et les frais judiciaires éventuels.

Pour les articles épuisés ou non livrables, seul le remboursement de la somme versée, éventuellement majorée des intérêts légaux pourra être exigé.

PAIEMENT SÉCURISÉ :
Le préfixe https://ssl. en tête de l’URL affichée dans la barre d’adresse du navigateur garantit un réel niveau de sécurité lors de vos transactions. Pour vous garantir un service fiable et sécurisé, nous avons choisi le système de paiement Cybermut P@iment du CIC. Lorsque vous effectuez un règlement par carte bancaire, toutes les données que vous saisissez sont cryptées selon le protocole SSL (Secure Socket Layer), la référence mondiale en termes de sécurisation des transactions électroniques. Aucune donnée de paiement n'est stockée sur notre site. Au moment de votre règlement par carte bancaire sur www.lhommemoderne.fr, vous êtes connecté en temps réel sur le système de paiement sécurisé Cybermut P@iment du CIC. La banque s'assure que votre carte bancaire est valide (pas d'erreur de saisie, pas d'opposition) et vous confirme directement l'enregistrement de votre règlement en délivrant un ticket récapitulatif de paiement avec le numéro de transaction ou vous informe que la transaction est refusée.

IMPORTANT : il est essentiel de ne jamais transmettre vos coordonnées bancaires dans un simple email.

 

VI - Livraison

LIEU
La livraison sera effectuée par Transporteur spécialisé au domicile du Client.
La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client. Nous vous demandons de bien vouloir indiquer clairement lors de la validation de l’adresse de livraison : votre n° de téléphone (indispensable), et éventuellement le code d’accès à l’immeuble.

DÉLAI
Le délai moyen de livraison de tout produit commandé est de 10 jours ouvrés. En cas de non-respect de ce délai, le Château Rayne Vigneau s’engage à vous informer dès que possible et par tout moyen. Vous aurez alors le choix entre le maintien ou l’annulation de votre commande.

Toutefois, le Château Rayne Vigneau ne saurait être tenu pour responsable en cas de survenance d’un cas fortuit, d’une rupture de stock ou d’un cas de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison.

Il est indispensable de nous indiquer votre numéro de téléphone, le code porte et l’étage de votre immeuble, pour une éventuelle prise de rendez-vous avec le transporteur.

En cas d’absence lors de la livraison, un avis de passage est déposé dans votre boîte aux lettres. Vous devrez alors prendre contact le jour même avec le transporteur choisi pour une deuxième présentation (gratuite) de votre commande.

Préparée avec le plus grand soin, votre commande vous parviendra dans un emballage adéquat. Lors de la livraison, en cas de problème sur le colis, vous devrez faire les réserves d'usage, si nécessaire, sur le récépissé de transport, en présence du transporteur, avec le nom précis des produits concernés et contacter le service clients du Château Rayne Vigneau. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

 

VII - Satisfait ou remboursé

Vous disposez de 14 jours à compter de votre commande pour exercer votre droit de rétractation. Dans ce cas, le Château Rayne Vigneau est tenu au remboursement des sommes versées, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 8 jours.

Vous pouvez contacter notre service clientèle au 05 56 76 61 63 du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h.

 

VIII - Protection de la vie privée et fichiers électroniques

Les informations recueillies sur le site www.raynevigneau.fr sont nécessaires pour le traitement des commandes. En remplissant les formulaires, vous donnez votre accord pour l'utilisation de ces données à des fins commerciales de la part du Château Rayne Vigneau et de ses partenaires. En vous abonnant à l’une de nos newsletters, vous pouvez être amené à recevoir des emails d’autres sociétés du groupe Trésor du Patrimoine.

Le fichier du Château Rayne Vigneau a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL. Il s’agit de la politique de respect de la vie privée adoptée par le Château Rayne Vigneau.

Conformément à la loi « Informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, vous disposez d’un droit individuel d’accès, de retrait et de rectification des informations vous concernant.

Si vous ne souhaitez pas recevoir nos propositions ou celles d’autres entreprises par notre intermédiaire, vous pouvez modifier vos informations personnelles sur votre espace « Mon compte » accessible sur notre site www.raynevigneau.fr ou en faire la demande par écrit à :
Château Rayne Vigneau – Service clients – 33210 BOMMES.

 

IX - Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, en cas d’impossibilité de résoudre le litige avec le service client du Château Rayne Vigneau et avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer sa situation. En cas de litige non résolu par les moyens ci-dessus, le client s'adressera exclusivement aux tribunaux français compétents.

 

X - Informations légales

Pour toute commande à destination de l’étranger, le Château Rayne Vigneau ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception ; sa responsabilité est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente.

Mineurs : en vertu de la loi du 21 juillet 2009, la vente d'alcool à des mineurs de moins de 18 ans est interdite. Toute personne commandant du vin ou toutes formes de boissons alcoolisée au Château Rayne Vigneau s'engage donc à avoir 18 ans révolus à la date de la commande. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer avec modération.



Date de mise Ă  jour : 4/11/2016


Toute commande est sujette Ă  notre acceptation et livrable dans la limite des stocks disponibles.

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.

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www.mangerbouger.fr

 



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